Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1973 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1973
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1973
Publié le22 décembre 1973
PublicationJORF du 22 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000282614
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1954 · modifie
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