Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1954 HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DES REGIONS ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1954
Publié le16 avril 1954
PublicationJORF du 16 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663655
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 22 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 18 juin 1973 · application
Arrêté du 13 novembre 1973 · modifie
Arrêté du 18 avril 1983 · modifie
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