Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1983 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI), DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DES CHAMBRES DE COMMERCES ET D'INDUSTRIE (CCI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652209
RéférenceArrêté du 18 avril 1983 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI), DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DES CHAMBRES DE COMMERCES ET D'INDUSTRIE (CCI), JO du 4 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 3 avril 1954 · modifie
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