Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1971 HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1971
Publié le4 décembre 1971
PublicationJORF du 4 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487857
RéférenceArrêté du 22 novembre 1971 HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI), JO du 4 décembre 1971Légifrance →

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