Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1973 HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT DE PREVOYANCE SOCIALE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1973
Publié le10 juillet 1973
PublicationJORF du 10 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672553
RéférenceArrêté du 18 juin 1973 HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT DE PREVOYANCE SOCIALE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI),DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CRCI) ET DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI), JO du 10 juillet 1973Légifrance →

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