Journal officiel · Loi

Loi du 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1880. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le6 juillet 1880

Publié le7 juillet 1880

PublicationJORF du 7 juillet 1880

IdentifiantJORFTEXT000000877117

RéférenceLoi du 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle, JO du 7 juillet 1880Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°73-4 du 2 janvier 1973, v. init. · abrogation