Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 RELATIVE AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le24 mai 1945
Publié le25 mai 1945
PublicationJORF du 25 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000512260
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 4 septembre 1942 · abroge
Loi du 26 août 1943 · abroge
Loi du 1 février 1944 · abroge
Ordonnance du 10 mars 1944 · abroge
Cité par 28 textes
Décret n°45-1891 du 23 août 1945 · application
Arrêté du 24 janvier 1946 · application
Décret n°46-1351 du 6 juin 1946 · modifie
Décret n°46-1524 du 23 mai 1946 · modifie
Décret n°46-2316 du 21 octobre 1946 · application
Décret n°47-1355 du 16 juillet 1947 · modifie
Décret n°48-1101 du 7 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-1131 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°50-726 du 22 mai 1950 · modifie
Décret n°52-782 du 1 juillet 1952 · modifie
Décret n°54-1179 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret n°55-1215 du 11 septembre 1955 · modifie
Décret n°56-728 du 20 juillet 1956 · modifie
Décret n°57-1139 du 10 octobre 1957 · modifie
Décret n°58-1244 du 13 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-983 du 12 août 1959 · modifie
Décret n°60-904 du 22 août 1960 · modifie
Décret n°61-855 du 31 juillet 1961 · modifie
Décret n°62-894 du 31 juillet 1962 · modifie
Décret n°63-833 du 6 août 1963 · modifie
Ordonnance n°67-578 du 13 juillet 1967 · modifie
Loi n°69-1185 du 26 décembre 1969 · modifie
Loi n°71-558 du 12 juillet 1971 · modifie
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Code du travail - art. L311-1 (M) · concordance
Code du travail - art. L312-2 (M)