Journal officiel · Décret

Décret n°45-1891 du 23 août 1945 APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ORD. 24-05-1945 ET DETERMINATION DES MODALITES D'APPLICATION DU CONTROLE DES EMBAUCHAGES ET DES RESILIATIONS DES CONTRATS DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1945
Publié le24 août 1945
PublicationJORF du 24 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872387
RéférenceDécret n°45-1891 du 23 août 1945 APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ORD. 24-05-1945 ET DETERMINATION DES MODALITES D'APPLICATION DU CONTROLE DES EMBAUCHAGES ET DES RESILIATIONS DES CONTRATS DE TRAVAIL, JO du 24 août 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°46-1351 du 6 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).