Journal officiel · Décret

Décret n°46-1351 du 6 juin 1946 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 451030 DU 24-05-1945 ET DU D. 451891 DU 23-08-1945 RELATIFS AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1946
Publié le8 juin 1946
PublicationJORF du 8 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495750
RéférenceDécret n°46-1351 du 6 juin 1946 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. 451030 DU 24-05-1945 ET DU D. 451891 DU 23-08-1945 RELATIFS AU PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTROLE DE L'EMPLOI, JO du 8 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · modifie
Décret n°45-1891 du 23 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).