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Loi du 26 août 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI 869 DU 04-09-1942, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 24-05-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 août 1943
Publié le27 août 1943
PublicationJORF du 27 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000313446
RéférenceLoi du 26 août 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, MODIFIE L'ART. 2 DE LA LOI 869 DU 04-09-1942, ANNULEE PAR ORDONNANCE DU 24-05-1945, JO du 27 août 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 septembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).