Journal officiel · Loi

Loi du 4 septembre 1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le4 septembre 1942

Publié le13 septembre 1942

PublicationJORF du 13 septembre 1942

IdentifiantJORFTEXT000000882881

RéférenceLoi du 4 septembre 1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 13 septembre 1942Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret du 19 septembre 1942 · application

Décret du 25 novembre 1942 · application

Décret du 15 février 1943 · application

Loi du 23 mai 1943 · modifie

Loi du 26 août 1943 · modifie

Loi du 1 février 1944 · modifie

Arrêté du 15 mars 1944 · application

Loi du 2 juin 1944 · application

Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · abroge

Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L344-1 (VD)