Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 1942 PRIS PAR APPLICATION DE LA LOI DU 04-09-1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1942
Publié le20 septembre 1942
PublicationJORF du 20 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000476234
RéférenceDécret du 19 septembre 1942 PRIS PAR APPLICATION DE LA LOI DU 04-09-1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 20 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 septembre 1942 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L344-1 (VD)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).