Journal officiel · Loi
Loi du 2 juin 1944 RELATIVE AUX TRAVAILLEURS AYANT RECU UNE AFFECTATION EN FRANCE EN EXECUTION DES LOIS DU 04-09-1942 ET DU 16-02-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 juin 1944
Publié le13 juin 1944
PublicationJORF du 13 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331685
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 4 septembre 1942 · application
Loi du 16 février 1943 · application