Journal officiel · Loi

Loi du 16 février 1943 PORTANT INSTITUTION DU SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le16 février 1943

Publié le17 février 1943

PublicationJORF du 17 février 1943

IdentifiantJORFTEXT000000516981

RéférenceLoi du 16 février 1943 PORTANT INSTITUTION DU SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE, JO du 17 février 1943Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret du 16 février 1943 · application

Décret du 11 mai 1943 · application

Décret du 31 mai 1943 · application

Loi du 2 juin 1944 · application

Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L344-1 (VD)