Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1943
Publié le16 février 1943
PublicationJORF du 16 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667126
RéférenceDécret du 15 février 1943 UTILISATION ET ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE : ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES,, JO du 16 février 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 septembre 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).