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Loi du 1 février 1944 ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 04-09-1942 SUR L'UTILISATION ET L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er février 1944
Publié le2 février 1944
PublicationJORF du 2 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700408
RéférenceLoi du 1 février 1944 ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 04-09-1942 SUR L'UTILISATION ET L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 2 février 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 septembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L344-1 (VD)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).