Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1946 APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORD. 24-05-1945 AU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1946
Publié le10 février 1946
PublicationJORF du 10 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000468695
RéférenceArrêté du 24 janvier 1946 APPLICATION DE L'ART. 9 DE L'ORD. 24-05-1945 AU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES, JO du 10 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 décembre 1948 · modifie
Arrêté du 25 juin 1975 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).