Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1975 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000641996
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 6 octobre 1945 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1946 · modifie
Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, v. init. · transposition