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Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective
Signé le17 février 1975
Publié le22 février 1975
PublicationJOCE L 48 du 22 février 1975
NOR31975L0129
IdentifiantJORFTEXT000000319774
RéférenceDirective 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, JO du 22 février 1975, NOR 31975L0129Légifrance →

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Cité par 6 textes
Loi n° 75-5 du 3 janvier 1975, v. init. · transposition
Décret n° 75-326 du 5 mai 1975, v. init. · transposition
Arrêté du 25 juin 1975, v. init. · transposition
Décret n°76-295 du 2 avril 1976, v. init. · transposition
Directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, v. init. · modifie
Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).