Journal officiel · Décret

Décret n°76-295 du 2 avril 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTROLE DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1976
Publié le6 avril 1976
PublicationJORF du 6 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854333
RéférenceDécret n°76-295 du 2 avril 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTROLE DE L'EMPLOI, JO du 6 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, v. init. · transposition
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).