Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 2015
Publié le8 octobre 2015
PublicationJOUE L 263 du 8 octobre 2015
NOR32015L1794
IdentifiantJORFTEXT000031493160
RéférenceDirective (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 octobre 2015, NOR 32015L1794Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998, v. init. · modifie
Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, v. init. · modifie
Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002, v. init. · modifie
Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 , v. init. · modifie
Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Cité par 16 textes
Loi n° 75-5 du 3 janvier 1975, v. init. · transposition
Décret n° 75-326 du 5 mai 1975, v. init. · transposition
Arrêté du 25 juin 1975, v. init. · transposition
Décret n°76-295 du 2 avril 1976, v. init. · transposition
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, v. init. · transposition
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition
LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008, v. init. · transposition
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013, v. init. · transposition
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015, v. init. · transposition
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015, v. init. · transposition
Décret n°2016-345 du 23 mars 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-346 du 23 mars 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-453 du 12 avril 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-868 du 29 juin 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031493160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).