Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 mars 2001
Publié le22 mars 2001
PublicationJOUE L 82 du 22 mars 2001
NOR32001L0023
IdentifiantJORFTEXT000000523359
RéférenceDirective 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements, JO du 22 mars 2001, NOR 32001L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).