Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2009
Publié le16 mai 2009
PublicationJOUE L122 du 16 mai 2009
NOR32009L0038
IdentifiantJORFTEXT000020664383
RéférenceDirective 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte), JO du 16 mai 2009, NOR 32009L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994, v. init. · abroge
Cité par 4 textes
LOI n°2011-302 du 22 mars 2011, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1414 du 31 octobre 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020664383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).