Journal officiel · Décret

Décret n° 75-326 du 5 mai 1975 relatif au contrôle de l'emploi et portant modification des titres II (Chap. Ier) et VI (Chap. II) du livre III du code du travail (partie réglementaire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1975
Publié le7 mai 1975
PublicationJORF du 7 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513170
RéférenceDécret n° 75-326 du 5 mai 1975 relatif au contrôle de l'emploi et portant modification des titres II (Chap. Ier) et VI (Chap. II) du livre III du code du travail (partie réglementaire), JO du 7 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, v. init. · transposition
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).