Journal officiel · Directive euro

Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1998
Publié le12 août 1998
PublicationJOCE L 225 du 12 août 1998
NOR31998L0059
IdentifiantJORFTEXT000000706028
RéférenceDirective 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, JO du 12 août 1998, NOR 31998L0059Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, v. init. · abroge
Directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · modifie
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