Journal officiel · Directive euro

Directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992 modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1992
Publié le26 août 1992
PublicationJOCE L 245 du 26 août 1992
NOR31992L0256
IdentifiantJORFTEXT000000887781
RéférenceDirective 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs, JO du 26 août 1992, NOR 31992L0256Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992, v. init. · transposition
Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).