Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2008
Publié le28 octobre 2008
PublicationJOUE L283 du 28 octobre 2008
NOR32008L0094
IdentifiantJORFTEXT000019695962
RéférenceDirective 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (version codifiée), JO du 28 octobre 2008, NOR 32008L0094Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-987 du 20 octobre 1980, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019695962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).