Journal officiel · Directive euro

Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 1980
Publié le28 octobre 1980
PublicationJOCE L 283 du 28 octobre 1980
NOR31980L0987
IdentifiantJORFTEXT000000334471
RéférenceDirective 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, JO du 28 octobre 1980, NOR 31980L0987Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987, v. init. · modifie
LOI94-678 · application
Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, v. init. · modifie
Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).