Journal officiel · Directive euro

Directive 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mars 1987
Publié le11 mars 1987
PublicationJOCE L 66 du 11 mars 1987
NOR31987L0164
IdentifiantJORFTEXT000000320939
RéférenceDirective 87/164/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne, la directive 80/987/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, JO du 11 mars 1987, NOR 31987L0164Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).