Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 septembre 2002
Publié le8 octobre 2002
PublicationJOUE L 270 du 8 octobre 2002
NOR32002L0074
IdentifiantJORFTEXT000000697732
RéférenceDirective 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 octobre 2002, NOR 32002L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).