Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2002
Publié le23 mars 2002
PublicationJOUE L80 du 23 mars 2002
NOR32002L0014
IdentifiantJORFTEXT000000515672
RéférenceDirective 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs, JO du 23 mars 2002, NOR 32002L0014Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).