Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1945 DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA REGLEMENTATION SUR L'EMBAUCHAGE ET LA RESILIATION DE CONTRATS DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1945
Publié le7 octobre 1945
PublicationJORF du 7 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000654244
RéférenceArrêté du 6 octobre 1945 DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA REGLEMENTATION SUR L'EMBAUCHAGE ET LA RESILIATION DE CONTRATS DE TRAVAIL, JO du 7 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1975 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).