Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. 24-01-1946 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1948
Publié le31 décembre 1948
PublicationJORF du 31 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000619612
RéférenceArrêté du 7 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. 24-01-1946 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DES SPECTACLES, JO du 31 décembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 24 janvier 1946 · modifie
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