Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°67-578 du 13 juillet 1967 CREATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 juillet 1967
Publié le19 juillet 1967
PublicationJORF du 19 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000516858
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-1030 du 24 mai 1945 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 · application
Cité par 6 textes
Décret n°67-1014 du 21 novembre 1967 · application
Décret n°72-445 du 15 mai 1972 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Code du travail - art. L311-2 (AbD) · concordance