Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le13 juillet 1967
Publié le19 juillet 1967
PublicationJORF du 19 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000888453
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi du 26 août 1936 · abroge
Loi du 26 août 1936 · modifie
Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
Ordonnance n°59-129 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°67-482 du 22 juin 1967 · application
Cité par 9 textes
Ordonnance n°67-578 du 13 juillet 1967 · application
Arrêté du 1 février 1968 · application
Décret n°68-201 du 29 février 1968 · application
Décret n°68-1130 du 16 décembre 1968 · application
Loi n°72-617 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · abroge
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Code du travail - art. L351-11 (M) · concordance
Code du travail - art. L351-6-1 (M)