Journal officiel · Loi
Loi du 11 octobre 1940 INSTITUTION DES OFFICES DE TRAVAIL POUR L'UTILISATION DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 octobre 1940
Publié le27 octobre 1940
PublicationJORF du 27 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504599
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Cité par 9 textes
Décret du 11 octobre 1940 · application
Loi du 30 janvier 1941 · modifie
Loi du 14 mars 1941 · application
Décret du 31 juillet 1942 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Ordonnance du 3 juillet 1944 · modifie
Décret n°45-2125 du 13 septembre 1945 · modifie
Décret n°46-1003 du 27 avril 1946 · modifie
Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 · modifie