Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 30-10-1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1942
Publié le1er août 1942
PublicationJORF du 1 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000665612
RéférenceDécret du 31 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 30-10-1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS, JO du 1er août 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Décret du 30 octobre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).