Journal officiel · Décret

Décret du 30 octobre 1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT ANNULATIONS ET OUVERTURES DE CREDIT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-10-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1941
Publié le31 octobre 1941
PublicationJORF du 31 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686658
RéférenceDécret du 30 octobre 1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT ANNULATIONS ET OUVERTURES DE CREDIT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30-10-1941, JO du 31 octobre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 octobre 1941 · application
Cité par 2 textes
Décret du 31 juillet 1942 · modifie
Décret du 31 juillet 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).