Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 1942 DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL A L'EQUIPEMENT NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1942
Publié le10 août 1942
PublicationJORF du 10 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000475974
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 octobre 1941 · modifie