Journal officiel · Décret
Décret du 11 octobre 1940 CONCERNANT LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1940
Publié le27 octobre 1940
PublicationJORF du 27 octobre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000672532
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 6 mai 1939 · modifie
Loi du 11 octobre 1940 · application