Journal officiel · Décret
Décret du 8 janvier 1941 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1941
Publié le10 janvier 1941
PublicationJORF du 10 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478202
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
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