Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 1944 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1944
Publié le6 décembre 1944
PublicationJORF du 6 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000327735
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 11 octobre 1940 · modifie
Décret du 8 janvier 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-952 du 1 mai 1945 · modifie