Journal officiel · Décret
Décret n°45-952 du 1 mai 1945 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mai 1945
Publié le12 mai 1945
PublicationJORF du 12 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000317833
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 décembre 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-022 du 3 décembre 1945 · modifie