Journal officiel · Décret
Décret n°45-022 du 3 décembre 1945 PORTANT RELEVEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1945
Publié le4 décembre 1945
PublicationJORF du 4 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000866964
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-952 du 1 mai 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2493 du 9 novembre 1946 · modifie
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · abroge