Journal officiel · Décret
Décret du 6 mai 1939 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUR LE CHOMAGE ET MODIFICATION DE CERTAINES DE LEURS DISPOSITIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1939
Publié le7 mai 1939
PublicationJORF du 7 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000300143
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-94 du 31 janvier 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 11 octobre 1940 · modifie
Décret n°46-1005 du 10 mai 1946 · modifie
Décret n°46-2827 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · abroge