Journal officiel · Décret

Décret n°46-2827 du 27 novembre 1946 MODIFIANT L'ART. 58 DU DECRET DU 06-05-1939 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUR LE CHOMAGE ET MODIFICATION DE CERTAINES DE LEURS DISPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318822
RéférenceDécret n°46-2827 du 27 novembre 1946 MODIFIANT L'ART. 58 DU DECRET DU 06-05-1939 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUR LE CHOMAGE ET MODIFICATION DE CERTAINES DE LEURS DISPOSITIONS, JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 mai 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).