Journal officiel · Décret

Décret n°46-1005 du 10 mai 1946 MODIFIANT L'ART. 59 DU DECRET DU 06-05-1939 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUR LE CHOMAGE ET MODIFICATION DE CERTAINES DE LEURS DISPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1946
Publié le12 mai 1946
PublicationJORF du 12 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000688238
RéférenceDécret n°46-1005 du 10 mai 1946 MODIFIANT L'ART. 59 DU DECRET DU 06-05-1939 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES SUR LE CHOMAGE ET MODIFICATION DE CERTAINES DE LEURS DISPOSITIONS, JO du 12 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 mai 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).