Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 3 juillet 1944 ORGANISATION PROVISOIRE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le3 juillet 1944
Publié le30 août 1944
PublicationJORF du 30 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000878220
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Décret du 2 juillet 1941 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Décret du 5 février 1944 · modifie
Décret du 5 février 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1003 du 27 avril 1946 · modifie