Journal officiel · Loi

Loi du 31 octobre 1941 REORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 octobre 1941
Publié le19 novembre 1941
PublicationJORF du 19 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498426
RéférenceLoi du 31 octobre 1941 REORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 19 novembre 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 3 juillet 1944 · modifie
Décret n°46-1003 du 27 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).