Journal officiel · Décret

Décret du 5 février 1944 CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES OFFICES DU TRAVAIL DANS LES ECHELLES PREVUES PAR LA LOI DU 03-08-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1944
Publié le12 février 1944
PublicationJORF du 12 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509439
RéférenceDécret du 5 février 1944 CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES OFFICES DU TRAVAIL DANS LES ECHELLES PREVUES PAR LA LOI DU 03-08-1943, JO du 12 février 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 3 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).